Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre eQuarium et le client du site www.equarium.fish.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
L'entreprise eQuarium s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les offres de produits sur le site www.equarium.fish sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandé entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les produits demeurent la propriété de la société eQuarium jusqu'au complet encaissement.

ARTICLE 4 - COMMANDE

eQuarium confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe.com, prestataire chargé de la gestion des encaissements.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci.
Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de la société.
La société eQuarium se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

    Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Code porte, étage, escalier etc...
  • Ville
  • Code postal
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, eQuarium ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client. La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION

eQuarium utilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis. Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition. Il faut noter que les produits eQuarium sont fabriqués sur mesure, selon les options choisies par le client. Ainsi le délai avant l'expédition correspond à la fabrication de l'appareil du client. Ce délai pouvant être long, le client est averti du délai prévisionnel de fabrication lors de sa commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

eQuarium a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin de satisfaire au mieux vos attentes. La sélection du transporteur après le choix du mode de livraison par le client se fait à l’initiative exclusive d'eQuarium selon les critères de poids et de volume de la commande.
Vous pouvez facilement suivre l’état de votre commande en vous rendant sur votre compte. De plus, un numéro de tracking vous sera communiqué une fois votre commande remise au transporteur, vous pourrez ainsi la suivre directement sur le site internet de ce dernier (si le transporteur propose ce service).
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine. Aucune livraison n'est assurée le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition (3 à 4 jours pour la Corse) en colissimo et de 2 à 7 jours en messagerie. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.
Livraison par la Poste :
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur. Si le client constate le bri d’un article, il doit faire établir un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures. Le client doit nous adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente (contact@equarium.fish).
En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Livraison par Transporteur :
Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, une lettre recommandée devra être adressée au transporteur dans les 48 heures ainsi qu'une copie à la société eQuarium. Le client doit également adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente (contact@equarium.fish).
En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contacte le transporteur.

Précautions à prendre au moment de la livraison de votre colis :
1 - Avant de signer le bordereau : déballez votre colis en présence du livreur. Si vous signez avant contrôle, vous acceptez la marchandise dans l’état, vous n’aurez pas de recours possible. La mention « Sous réserve de déballage » est sans valeur juridique et ne permet aucun recours à l’encontre du transporteur. Si le livreur refuse d’attendre, notez-le sur le récépissé. En cas de retrait à la Poste, si le colis est abîmé, qu’il y a un bruit suspect ou toute autre avarie, refusez le colis. Si un seul article est abîmé, refusez la totalité de votre commande et signalez « 1 article abîmé ».
2 - Contrôlez le nombre et l’état des articles.
3 - Signez le récépissé en le datant et en indiquant votre nom.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Il peut s’effectuer :

par chèque bancaire.
Seuls les chèques émis de banques françaises sont acceptés. Une fois la commande validée, le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse suivante :
eQuarium
248 chemin des Bargeonniers
38410 Vaulnaveys le Haut

Le chèque devra être émis à l’ordre d'eQuarium. Le nom du client et le numéro de la commande devront figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception et encaissement du chèque par eQuarium. eQuarium garde les commandes en attente durant 10 jours. La commande est ensuite annulée.
Les données enregistrées lors d’une commande par chèque constituent la preuve de la transaction passée dans l’attente du paiement. eQuarium se réserve le droit d’annuler ou reporter commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande payée par chèque ou tout autre règlement pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

par carte bancaire: Visa, MasterCard, EuroCard
La société eQuarium utilise le système de paiement sécurisé en ligne de Stripe.com afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et chiffrées avant transmission au centre de traitement.
La société eQuarium ne connaîtra à aucun moment les informations relatives au moyen de paiement du client. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe.com, la commande sera automatiquement annulée. La société eQuarium avertira le client soit immédiatement lors de l'interaction du client avec le site, soit par e-mail.

ATTENTION :
La société eQuarium se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
En cas de non paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à la société eQuarium, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, la société eQuarium se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus (en particulier l'abonnement au service eQuarium).
La société eQuarium se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour les achats supérieur à 249 Euros.

RESERVE DE PROPRIETE :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980).

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article 221-18 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
eQuarium s'engage à échanger ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part d'eQuarium dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client. Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour par e-mail.

ARTICLE 9 - QUALITÉ DES PRODUITS

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, eQuarium s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors remboursés au client.
Les produits proposés sur eQuarium sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE). eQuarium ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La durée de garantie des produits est d'un an.
Notre service client est dédié à la prise en charge de cette garantie en contactant le Service Après Vente (contact@equarium.fish).
Cependant, les produits renvoyés sans accord de retour, la panne due à une mauvaise utilisation, les produits ouverts ou démontés, les défauts, pannes ou défaillances imputables à des causes d'origine externe, les dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur et les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation sont des causes de non-prise en charge par la garantie.
Les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de réparation ou d'échange de l'article, les frais de réexpédition sont à la charge d'eQuarium.
Concernant le SAV, lisez attentivement le manuel de votre appareil, contenant des avertissements pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil. Les pièces détachées des produits que nous vendons pourront être commandées.

ARTICLE 10 - LITIGES

Le client et eQuarium privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980). Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, le choix du tribunal dépendant du client.