Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site eQuarium les présentes mentions légales. Le site eQuarium est accessible à l'adresse suivante : equarium.fish. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Micro-entreprise eQuarium, 322 route du Mont Rolland - 38320 Brié-et-Angonnes
Numéro SIRET : 841 471 576 00014
Numéro immatriculation RCS : 841 471 576 RCS Grenoble
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Créateur : Rémi Peuvergne
Responsable publication : Rémi Peuvergne – contact @ equarium.fish
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Rémi Peuvergne – contact @ equarium.fish

Le site eQuarium est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site eQuarium.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site eQuarium a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site eQuarium a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact @ equarium.fish, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – DROIT D’AUTEUR

La totalité des éléments du site eQuarium notamment les textes, présentations, photographies, arborescences, mise en forme, documents sonores sont sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. À ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans autorisation expresse et préalable du détenteur de ces droits encourt des peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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